jeudi 23 janvier 2014

Micro Station BioKlar France - Encore 6 installations semi-collectif pour le CNM entre Nimes et Montpellier

Suite au grand succès à la Base de Travaux Principaux située au sud de Nîmes et assainie par une micro station BioKlar ULTRA 340eh depuis un an, 6 nouvelles installations BioKlar sont en cours pour le CNM (Oc'Via) à Manduel, Vestric et Candiac (Vistre), Gallargues le Montueux (Vidourle), Lattes (Lez-Lironde) et Maurin.
  
Micro Station 60eh BioKlar France Montpellier
Ces locales, qui concernent à la fois les ouvrages d’art et les terrassements, regroupent des locaux dédiés au personnel (bureaux, vestiaire, réfectoire…) et des aires de stockage de matériel. 

Pour ses bases de travaux, en situation de charges variables, les micro stations d’épuration BioKlar ULTRA (suite à la bonne expérience déjà acquise sur l’unité à la base principale) ont été considérées idéales en assainissement semi collectif pour assurer un rejet conforme au réseau d'eaux pluviales ou en infiltration de faible profondeur. De plus, deux stations de relevage Lowara grandes capacités fabriquées par BioKlar Ltd, ont été choisies pour les bases attenant aux réseaux de tout à l’égout.    

Pour les infos approfondies sur les micro stations d’épuration BioKlar ULTRA ou Stations de relevage grandes capacités Flygt ou Lowara aux tarifs promotionnels, veuillez visiter le site web www.bioklar.fr

samedi 4 janvier 2014

Travaux de rénovation l'Assainissement Non Collectif : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?

À partir du 1er janvier 2014, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée passe de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions, y compris des travaux de rénovation de systèmes d’assainissement non collectif autonome ou individuel.

La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements encaissés avant cette date.

Le fait générateur en ce domaine est l’achèvement des travaux.

Ainsi, le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier 2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.

Selon l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, publiée le 30 décembre 2013 au Journal officiel les travaux de rénovation ayant fait l’objet avant le 31 décembre 2013 d’un devis signé et de l’encaissement d’un acompte d’au moins 30 % du total de la facture, pourront bénéficier à titre dérogatoire du taux de TVA de 7 %, à condition que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée avant le 1er mars 2014, resteraient soumis au taux de 7 % :

    l’acompte d’au moins 30 % versé à la commande en 2013
    et le solde facturé avant le 1er mars 2014 (et encaissé avant le 15 mars 2014).

En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, le taux de 10 % s’applique aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 même si le devis a été signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.
En résumé :

    devis signé et travaux d’assainissement non collectif achevés avant le 31 décembre 2013 = 7 %
    devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, solde encaissé avant le 15 mars 2014 = 7 %
    devis signé, mais pas d’acompte de 30 % versé en 2013, travaux achevés avant le 1er mars 2014 = 10 %
    devis signé et acompte de 30 % versé en 2013, mais travaux achevés après le 1er mars 2014 = 10 % (sauf l’acompte versé en 2013 à 7 %)
    devis signé et travaux achevés en 2014 = 10 %


Par ailleurs, selon l’article 9 de la loi de finances pour 2014 le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans est applicable également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux selon des modalités qui ne sont pas encore connues. Cela concerne les travaux annexes indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, par exemple).